Article - 25 avril 2006

La Fondation du Barreau du Québec

  La Fondation du Barreau du Québec vient de lancer un guide gratuit portant sur le cadre juridique des technologies de l'information. Ce guide est disponible, en français et en anglais, sur le site du Barreau du Québec en cliquant sur le lien suivant : http://www.barreau.qc.ca/fondation/rapports/technoguide.html

Ce guide, d'intérêt tant pour les citoyens que pour les entreprises, notamment les PME, répond, entre autres, aux questions suivantes :


• Comment transférer un document technologique d'un support à un autre ?
• Comment conserver un document technologique ?
• Comment s'assurer que la transmission d'un document technologique s'effectue en conformité avec la Loi ?
• Un document technologique peut-il être présenté devant un juge ?
• Une signature électronique est-elle légale ?
• Un contrat électronique est-il légal ?
• Quelles sont les responsabilités d'une entreprise de services en technologies de l'information ?
• Qui est responsable des documents technologiques confidentiels ?

  Il nous fait plaisir de vous joindre le commmuniqué de presse ainsi que le lien pour télécharger le guide. Nous aimerions le faire connaître. Serait-il possible de le joindre aux liens utiles ou signets de votre site ?

  Nous vous remercions à l'avance de votre collaboration. N'hésitez pas à nous contacter si vous désirez obtenir plus d'informations ou encore des copies imprimées de ce guide gratuit.

France Bonneau
Directrice des communications
Barreau du Québec
Maison du Barreau
445, boulevard Saint-Laurent
Montréal (Québec) H2Y 3T8
Téléphone : 514-954-3430
Courriel :fbonneau@barreau.qc.ca
Visitez notre site Web http://www.barreau.qc.ca et sa section "Quoi de neuf".

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